Statuts

Le comité actuel est composé de 5 membres :

Gilles Calza
Yasmina Simeth,
Chantal Steinmann
Mélanie Steinmann
Isabelle Yakoubian

STATUTS

Art. I

CONSTITUTION

1. Sous la dénomination de Plan-les’Arts, le 8 avril 1997, est constituée une association à but non lucratif, régie     par les art. 60 et plus du code civil suisse.

Art. II

BUT

1)     Favoriser le développement et la pratique des arts plastiques et l’artisanat.

2)     Organiser des manifestations en rapport au développement et  à la pratique des arts et l’artisanat.

Art III

SIEGE

1)     Le siège de l’Association est au domicile du ou de la président-e.

Art IV

LES ORGANES

1)     L’Assemblée générale.

2)     Le Comité 

3)     Les vérificateur/trices de comptes.

Art. V

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

1)     Elle est convoquée par le Comité.

2)     Elle est composée de l’ensemble des membres présents de l’Association.

3)     Elle a lieu une fois par année.

4)     Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le Comité ou à la
         demande d’au moins 1/5ème des membres.

5)     La convocation doit être envoyée 15 jours avant la date fixée.

6)     Elle doit mentionner l’ordre du jour.

7)     Les propositions doivent parvenir au Comité par écrit au plus tard 10 jours avant la séance.

8)     Tâches et compétences de l’Assemblée générale.

         a.   Elle élit les membres du comité. 

         b.   Elle élit les vérificateurs/trices de comptes.

         c.   Elle prend les décisions, sur les propositions des membres et du Comité, portées à l’ordre du jour.

         d.   Elle approuve les rapports annuels.

         e.   Elle fixe la cotisation annuelle sur proposition du comité.

         f.   Elle prend la décision de radier des membres.

         g.   Elle approuve le procès-verbal de la dernière Assemblée générale.

         h.   Elle prend les décisions concernant la modification et l’approbation des statuts.

9)     L’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue des voix représentées.

10)   Les votes et élections se font à main levée, ou à bulletin secret si un membre en fait la demande. En cas
         d’égalité des voix, le/la président-e départage.

Art VI

LE COMITÉ

1)     Le Comité est composé de 4 membres au moins, et élit son/sa président-e.

2)     Ses membres sont immédiatement rééligibles.

3)     Il se réunit selon les besoins

4)     Compétences et tâches du Comité

       a.   Le Comité est l’organe exécutif de l’Association ; il représente l’Association envers les tiers ; le Comité exerce
             tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément attribués à l’Assemblée générale.

       b.   Il s’occupe de l’organisation des manifestations répondants au but de l’Association.

       c.   Il s’assure de la bonne tenue de la comptabilité.

       d.   Il procède au paiement des factures visées par deux membres du comité.

       e.   Il veille au bon fonctionnement de l’Association et des manifestations.

       f.   Il accepte les nouveaux membres sur présentation d’un dossier.

       g.   L’Association est valablement engagée par la signature de deux membres du comité.

       h.   Les membres du Comité bénéficient d’un traitement de faveur quant aux modalités d’inscription aux
             différentes manifestations.

Art VII

VERIFICATEUR DE COMPTES

1)     Les vérificateurs/trices de comptes sont au nombre de 2+1 suppléant-e.

2)     Ils/elles sont nommé-e-s pour 2 ans.

3)     Ils/elles présentent un rapport écrit à l’Assemblée générale.

Art. VIII

DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

1)     L’Association est ouverte aux personnes qui en formulent la demande et sur présentation d’un dossier.

2)     Les membres doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale, sur proposition
         du comité.

3)     Le non-paiement de la cotisation annuelle, après un premier rappel, entraîne automatiquement la
         radiation du membre.

4)     Les personnes qui deviennent membres de l’Association se soumettent aux statuts et aux règlement
         relatifs aux manifestations, ainsi qu’aux décisions prises par l’Assemblée générale
.

Art. IX

MODIFICATION DES STATUTS

1)  Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps sur propositions du Comité ou d’un membre
      après acception de l’Assemblée générale
.

Art X

AVOIRS DE L’ASSOCIATION  

1)     L’avoir de l’Association se compose de :

  a.   cotisations des membres,

  b.   dons et legs faits à l’Association,

  c.   subventions éventuelles et toutes autres recettes non prévues,

  d.   matériel acquis par l’Association.

Art. XI

DISSOLUTION

1)     La dissolution ne peut être prise que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement
         dans ce but.

2)     La décision de dissolution ne pourra être prise que si elle est votée par les deux tiers des membres
         présents.

3)     L’Assemblée générale déterminera le mode de liquidation : le matériel et les biens de l’Association réalisés,
         après paiement du passif, seront employés en faveur d’une institution sur proposition de l’Assemblée
         générale.

Art. XII

 ENTRÉE EN VIGUEUR DES STATUTS

1)         Les présents statuts, modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du 27 octobre 1999, entrent
             immédiatement en vigueur.

2)         Les présents statuts modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2004 entrent
             immédiatement en vigueur.

3)         Les présents statuts sont modifiés et approuvés par l’Assemblée générale du 5 février 2009, ils entrent
             immédiatement en vigueur.

4)         Aux présents statuts est ajouté l’article 1, implicite, mais qui n’apparaissait pas sur les versions
             précédentes des statuts et ce, depuis la création de l’association. Par souci de conformité, les présents
             statuts seront approuvés lors de la prochaine Assemblée générale.

 

Plan-les-Ouates, le 29 Juillet 2009/fp